1. Généralités
1.1. Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve de la part de l’acheteur aux présentes conditions de vente. 
1.2. Toute condition contraire posée par l'acheteur, et non acceptée expressément par notre Société, nous est inopposable. 
1.3. L’acheteur se définit comme étant l’entité juridique qui commande, est facturée et règle.

2. Commandes
2.1. Nos prix figurent sur nos bons de commande. 
2.2. Les commandes sont considérées acceptées par la société à compter de l’expédition par celle-ci des produits commandés
2.3. Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et est parvenue à notre Société avant le lancement de l’expédition. 

3. Livraison
3.1. À compter de la date d’acceptation définitive de la commande par le client, le délai de livraison de celle-ci est de 8 jours ouvrables.
Notre Société est libérée de ses obligations de délai de livraison pour tous événements fortuits ou cas de force majeure (notamment incendie, inondation, grève, panne de matériel ou de matières premières, etc.). 

3.2. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement du transport (port dû, franco, etc.). Il incombe donc à l’acheteur de ne donner décharge au transporteur éventuel qu’après s’être assuré que la marchandise a été livrée dans les délais normaux d’acheminement et de vérifier la quantité, le poids, les dimensions, la qualité et la conformité avec le bordereau d’expédition.
Compte tenu de la nature des produits, ceux-ci doivent être contrôlés avant signature de la lettre de voiture et devant le représentant du transporteur : toutes les formalités de droit doivent alors être accomplies, en particulier les réserves sur la lettre de voiture et la confirmation de celles-ci par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours au transporteur. 

3.3.  L’acheteur exerce seul le recours contre le transporteur : le choix du transporteur par notre Société ne modifie pas ces obligations de l’acheteur. 

3.4. Indépendamment des dispositions éventuelles à prendre vis à vis des transporteurs, toutes réclamations concernant les erreurs relatives aux qualités et quantités des marchandises livrées devront nous être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours francs à partir de la livraison ; après quoi elles ne seraient plus recevables.

4. Garanties et responsabilités
4.1. Notre Société ne prendra à sa charge le remplacement des fournitures présentant une erreur dans la livraison ou un vice apparent que si cette erreur ou ce vice est signalé avant la mise en œuvre du produit et au plus tard dans les 10 jours de la livraison.
Passé ce délai, nous garantissons nos produits dans les conditions prévues aux articles 1 641 et suivants du Code Civil à l’exclusion des dommages indirects. Les actions en raison d'un vice caché ne peuvent être intentées que dans un délai qui ne peut excéder 3 mois à compter de l’apparition des désordres. 

4.2. Notre responsabilité est expressément limitée à la garantie ci-dessus définie. Elle ne pourrait en aucun cas être engagée en raison d’accidents causés aux personnes ou aux choses ou du fait des marchandises vendues. 

4.3. Notre garantie est retirée et notre Société est dégagée de toute responsabilité :
lorsque les produits ont été transformés ou modifiés,
lorsque les incidents sont dus à des défectuosités résultant d’un stockage, ou d’une utilisation dans des conditions anormales ou non conformes aux règles de l’art. 

4.4. Aucun retour de produits ne pourra être effectué sans le consentement écrit préalable de notre Société. Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à établissement d’un avoir. Le consentement de notre Société pour le retour des produits n’implique aucune reconnaissance de responsabilité de sa part.
Les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur sans aucune participation de notre part aux frais de main-d’œuvre éventuels occasionnés par le retour ou autres frais quelconques résultant directement d’une immobilisation des produits. 

4.5. Toute commande de produit ou fabrication spécifiques ne pourra être ni reprise, ni échangée.

5.  Prix
5.1. Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Pour tous nos produits, ils s’entendent TTC (toutes taxes comprises). 

5.2. Le paiement se fait comptant à la commande ; toute dérogation à cette règle doit faire l’objet d’une acceptation écrite de notre part. 

5.3. En cas de dérogation, tout non-paiement à échéance, indépendamment de la mise en œuvre de la clause de réserve de propriété :
rendra immédiatement exigibles toutes les autres créances en cours,
fera courir de plein droit après mise en demeure préalable à compter de la date d’échéance et jusqu'à paiement intégral des sommes dues, une pénalité fixée à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ; elle sera facturée chaque trimestre, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels,
enfin, ouvrira droit à notre Société d’annuler sans préavis ni indemnité toute commande en cours ou à exiger le paiement comptant avant chaque expédition sans tenir compte des conditions prévues habituellement.

6. Clause de réserve de propriété
6.1. Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de remise d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif. 

6.2. L’acheteur devra assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation de ces produits, la charge de l’assurance contre les risques, pertes, détériorations ou destructions des produits lui incombe dès la livraison. 

6.3. A défaut de paiement à la date d’exigibilité des sommes dues, la vente pourra :
soit être résolue de plein droit sans que notre société n’ait à accomplir aucune formalité judiciaire 8 jours après simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet, soit notre Société pourra contraindre l’acheteur à l’exécution du contrat.

7. Compétence
Pour toute contestation relative à l’exécution et au règlement des commandes, le Tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent quelles que soient les conditions de vente ou de paiement retenues, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.